Politique de confidentialité
Document de travail — à faire valider par un conseil juridique et à compléter (champs [à compléter : en surbrillance]) avant mise en ligne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est LavezVotreTapis SAS, 12 rue de la Paix, 75002 Paris — contact@lavezvotretapis.fr. La désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas requise au regard de nos traitements ; pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@lavezvotretapis.fr.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, email, téléphone, adresse ;
- Données de commande et de tapis confiés ;
- Données de facturation et de paiement (traitées par notre prestataire de paiement) ;
- Données de navigation et cookies.
3. Finalités et bases légales
- Exécution des prestations et de la commande (exécution du contrat) ;
- Facturation et obligations comptables (obligation légale) ;
- Relation client et support (intérêt légitime) ;
- Communications marketing (consentement, si vous l’avez accepté).
4. Destinataires
Les données sont destinées aux services internes habilités et à nos sous-traitants techniques : prestataires de paiement (Stripe et PayPal), service d’emailing (Resend), hébergeur (Hostinger, hébergement au sein de l’Union européenne). Ces prestataires agissent conformément à nos instructions et au RGPD.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, puis archivées selon les délais légaux : les factures sont conservées dix (10) ans au titre des obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce) ; les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation, puis trois (3) ans à compter du dernier contact.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@lavezvotretapis.fr (une preuve d’identité pourra être demandée).
7. Cookies
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8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.