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Utilisation

Conditions générales d’utilisation

Document de travail — à faire valider par un conseil juridique et à compléter (champs [à compléter : en surbrillance]) avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site LavezVotreTapis. En accédant au site, l’utilisateur accepte les présentes.

2. Accès au site et compte

Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités (suivi de commande, espace client) nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Obligations de l’utilisateur

  • Fournir des informations exactes et à jour ;
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir les Mentions légales).

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD).

6. Responsabilité

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage non conforme aux présentes.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels le Prestataire n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

8. Modification des CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’accès. Dernière mise à jour : 9 juin 2026.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.